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Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Capitole Type Appartement meublÉ F2 Surface 40 m2DPE C E Comprenant Eau froide - Eau chaude - Charges locatives Loyer 810 € + 40 €Libre le 10/09/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, salon, 1 chambre, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de Ville 31150 Fenouillet Secteur ExtÉrieur 20km Type Appartement F1 Surface 29 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 460 € + 30 €Libre le 19/09/2022 Description de l'offre SÉjour, cuisine amÉnagÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, parquet flottant... Ville 31250 Revel Secteur Grand ExtÉrieur Type Studio Surface 36 m2DPE C G Comprenant Charges locatives Loyer 310 € + 10 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, carrelage... Ville 31530 Lasserre Secteur ExtÉrieur 20km Type Maison - F5 Surface 120 m2DPE C C Comprenant Loyer 1100 €Libre le 01/10/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, salon, 3 chambres, cuisine ÉquipÉe, chauffage individuel gaz, 1 salle de bain, 1 salle de Mentions légales Le site Le Club de L'Immo est édité par la SARL Le Club de L'Immo, au capital de 4000 € dont le siège social se situe 322 rue des Bénédictins - 45400 Chanteau - RCS Toulouse 530 872 993. Numéro de gestion 2011 B 340 Carte professionnelle nº 4501 2018 032 864 cliquer pour fermer Conditions Générales d'Utilisation Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété du Club de L'Immo. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable du Club de L'Immo. 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Attention, pour une utilisation complète du Club de L'Immo vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour téléchargement sur Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, le Club de L'Immo n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site le Club de L'Immo imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre ou Membre privilège, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Club de L'Immo. Dans ces conditions, le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Article 8. Résiliation La résiliation d'un Compte privilège décidée par le Membre privilège prend effet à la date d'expiration du compte privilège en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre privilège sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre 7 sept jours après l'envoi au Membre privilège d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Club de L'Immo au Membre privilège ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre privilège sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre privilège. Article 9. Modifications du Club de L'Immo ou des conditions d'utilisation le Club de L'Immo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre privilège sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site le Club de L'Immo. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membre privilège inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre privilège. Article 10. Médiateur à la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients ont la possibilité de recourir à MCP MÉDIATION, médiateur de la consommation dans le cas d'un litige qui les opposerait au Club de l'Immo, par Courrier adressé à Médiation de la consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes 75015 PARIS Article 11. Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa .validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Article 12. Langue du contrat - Droit applicable De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Article 13. Charte pour la protection des données personnelles Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données » ou RGPD La présente charte ci-après la Charte » décrit la manière dont l'Agence LE CLUB DE L'IMMO 28 rue du colombier - 45000 ORLÉANS - France ci-après l' Éditeur » traite vos données personnelles via " ci-après le Site » en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s'effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d'obtention, d'utilisation et de conservation de vos données personnelles ci- après les Données » par l'Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites. La présente Charte est susceptible d'être mise à jour en fonction de l'évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. La Charte s'applique pour les Données collectées • via la simple navigation sur le Site ; • lorsque vous effectuez une demande de contact sur le Site. La Charte ne saura s'appliquer aux informations collectées par les tierces parties site, applications, publicités, etc. envoyant l'utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre site, vous acceptez l'application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par demande écrite/email. Quelles sont les données collectées ? En fonction de votre usage du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes • votre adresse électronique pour l'ensemble des communications électroniques avec l'Éditeur ; • votre identité pour vous recontacter société, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, et numéro de téléphone pourront vous être demandés ; • les Données d'utilisation et de navigation sur le Site adresse IP, navigateur utilisé, l'historique des recherches, pages visualisées, etc. Mode de collecte des données Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré. D'autres Données peuvent être collectées indirectement via l'usage de services tiers, pour le suivi statistiques ou les réseaux sociaux par exemple, sous la forme de Cookies/Traceurs. Objectifs de la collecte des données En qualité d'utilisateur du Site, vos Données sont collectées selon votre consentement • pour vous permettre de nous contacter via notre formulaire de contact ou de rappel ; • pour vous permettre de proposer un bien à vendre ou à louer ; • pour vous permettre de demander une estimation de votre bien ; • pour demander des renseignements sur un bien proposé sur notre site Internet ; • pour que nous puissions vous Cookies/Traceurs collectent des données pour • permettre le suivi de votre session pour l'utilisation de nos services comptes connectés, etc. et l'amélioration de votre expérience. Leur refus empêchera l'utilisation complète de notre site ; • analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance. Le refus de remplir toute ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d'usage des services mis à disposition. Qui traite vos données ? Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l'Éditeur pour la gestion du Site. Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitant hébergeur ou prestataires de services pour le suivi statistiques Google. Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles. L'ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de l'Éditeur en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données • pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ; • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l'Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. 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Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront supprimées, ou anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. Protection de vos données Les Données que vous fournissez ne sont pas conservées en ligne, elles sont directement envoyées dans les locaux de l'Éditeur. Leur collecte et protégée par le chiffrement TLS sur le protocole HTTPS. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d'informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. 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De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l'exercice de ces droits, vous bénéficiez • d'un droit à l'effacement de vos Données Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce ; • d'un droit à la limitation du traitement de vos Données ; • d'un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RGPD ; • d'un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat ; • du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. L'Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. 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